Liste électorale

L'inscription sur les listes électorales n'est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d'une obligation légale en vertu de l'article L9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Les demandes d'inscriptions peuvent être effectuées en mairie pendant toute l'année jusqu'au 31 décembre. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes ou par correspondance à l'aide du formulaire disponible en mairie. Les inscriptions déposées durant l'année permettront de voter à compter du 1er mars de l'année suivante.

Tous les français majeurs jouissant de leurs droits civiques et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février de l'année suivante doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre, s'il n'ont pas été informés par celle-ci de leur isncription d'office.

Les ressortissants des autres Etats membres de l'Union Européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue des élections municipales et européennes à venir, au plus tard à cette même date.

Chaque électeur devant justifier d'une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l'électeur l'expose à être radié de la liste électorale en question.

Pièces à produire :

- La preuve de la nationalité et de l'identité peut s'établir notamment par la présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité

- L'attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d'imposition, quittance de loyer, d'eau, d'électricité, etc.). Le droit à l'inscription au titre de contribuable s'établit par la procuration d'un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d'imposition des cinq années en cause.